Summerside (Î.-P.-É.), le 26 mai 2020 – L’hiver dernier, l’équipe de la SSTA a mis à jour la communauté insulaire et ses partenaires sur l’avancement des démarches légales en vue de l’officialisation du changement de nom voté à l’AGA de la SSTA en octobre 2019.
Dans un communiqué précédent, l’équipe a invité les gens à continuer d’utiliser SSTA ou Société Saint-Thomas-d’Aquin en attendant que les questions administratives soient résolues. Le processus complexe qui doit passer par l’assemblée législative devait conduire à la présentation d’un projet de loi à la session de printemps de l’assemblée législative.
Sachant que la Société incorporée en 1920 ne fonctionne pas sous la même loi que la plupart des organismes communautaires à but non lucratif – un avocat a présenté deux options légales au conseil d’administration de la SSTA afin de déterminer la marche à suivre.
Option 1 : Changement de nom simple en apportant un amendement à notre Loi d’intérêt privé (Private Act) – sans changement de la structure de l’organisme et conservation de son histoire.
Option 2 : Liquidation de l’organisme et création d’un nouvel organisme en passant sous la Loi sur les compagnies (Companies Act), comme la majorité des organismes à but non lucratif aujourd’hui.
Ainsi, lors de la rencontre du conseil d’administration en janvier dernier, les membres ont voté à l’unanimité pour la première option en procédant à un changement de nom simple et en restant sous la loi d’intérêt privé.
« Il était primordial de continuer à faire vivre l’histoire et conserver les racines de la Société Saint-Thomas-d’Aquin (SSTA) pour assurer la préservation de ce riche patrimoine de la communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard », explique Colleen Soltermann, présidente de la SSTA.
Cette décision prise, de nombreux documents légaux ont été remplis, approuvés et signés afin de s’assurer que la proposition de changement de nom se trouve à l’ordre du jour de l’assemblée législative initialement prévue en avril 2020. Toutefois, compte-tenu de la situation actuelle et des nombreuses mesures gouvernementales en réponse à la crise de pandémie de COVID-19, cette session a été annulée.
Le passage par l’assemblée législative est la prochaine et dernière étape de ce long processus qui conclura et concrétisera la volonté collective exprimée lors de l’AGA 2019. Les dates de la prochaine session sont inconnues à ce jour.
Le nouveau nom ne peut donc toujours pas être officiellement utilisé avant l’aboutissement des procédures légales. Il va sans dire que ces circonstances retardent aussi le dévoilement officiel de la nouvelle identité visuelle de l’organisme, événement initialement prévu en ce mois de mai à l’occasion des 100 ans d’incorporation de la SSTA – en 1920, un an après sa fondation en 1919.
Dans une situation comme celle que nous vivons toutes et tous aujourd’hui, nous ne pouvons qu’admettre que la santé et la sécurité des individus restent prioritaires. L’équipe continuera de bien mettre à jour la communauté et ses partenaires sur l’avancement de ces procédures.
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La Société Saint-Thomas-d’Aquin est l’organisme porte-parole officiel des Acadiens, Acadiennes et francophones de l’Île-du-Prince-Édouard. Son mandat est de travailler pour que tout Acadien, toute Acadienne et francophone puissent vivre et s’épanouir individuellement et collectivement en français à l’Île-du-Prince-Édouard.
Renseignements :
Isabelle Dasylva-Gill, directrice générale
Courriel : isabelle.dg@ssta.org
Téléphone : 902.888.1680